Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société OroSira (SIREN 102 894 771, ci-après "la Société") et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un service via le site internet auto.orosira.com (ci-après, "le Client").

Le fait de souscrire à un service implique l'acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Services Proposés

La plateforme OroSira Auto est une marketplace de petites annonces automobiles dédiée au Sénégal, permettant aux vendeurs de publier leurs véhicules et aux acheteurs de les trouver.

• Consultation des annonces et prise de contact avec les vendeurs (gratuit pour les acheteurs).
• Publication d'annonces de véhicules via un abonnement mensuel (Essentiel, Pro, Expert).
• Boosts de visibilité payants : priorité en tête des résultats et badge Urgent.
• Option Numéro Privé : masquage du numéro de téléphone du vendeur.
• Certification des vendeurs avec badges de confiance : Bronze, Silver, Gold.

3. Tarifs et Paiement

Les prix des abonnements et des services payants sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe. Les paiements en francs CFA (Mobile Money) sont disponibles via PawaPay.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement. Les boosts de visibilité sont des services ponctuels non renouvelables automatiquement.

4. Résiliation et Remboursement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement partiel n'est accordé pour les jours restants.

Les boosts de visibilité (Priorité, Urgent, Numéro Privé) étant des services immédiatement exécutés, le Client accepte leur exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation.

5. Obligations du Vendeur

Le Client vendeur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lors de la création de son compte et de la publication de ses annonces. Toute annonce frauduleuse, trompeuse ou non conforme aux réalités du véhicule pourra être supprimée sans préavis et entraîner la suspension du compte sans remboursement.

Le vendeur s'engage à répondre aux messages des acheteurs dans un délai raisonnable et à honorer les conditions présentées dans ses annonces.

6. Responsabilité

La Société s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

OroSira Auto est une plateforme de mise en relation et n'est pas partie aux transactions conclues entre acheteurs et vendeurs. Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie. Les badges de certification attestent de la fourniture de documents, mais ne constituent pas une garantie sur l'état réel du véhicule.

7. Données Personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes et des services. Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, à exercer auprès de contact@orosira.com.

8. Modification des CGV

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les clients concernés seront informés par email de toute modification substantielle.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Société.